MOULES AOP

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE :
Ce site est édité par le «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» propriétaire de la marque « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel » :

Syndicat professionnel
SIRET : 484 124 094 00018
Siège social : Maison de la Baie – Port Est   35960 Le Vivier sur Mer  
Tél. : 02 99 16 38 40

 

CREDITS :
http://www.moules-aop.fr est l'adresse Internet officielle du site du label AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel ».
Directeur de la publication : Le Président du comité.

 

CONDITIONS D'UTILISATION :
Toute personne qui accède au site du «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel»   (http://www.moules-aop.fr) (ci-après « le Site ») s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation.
Toute personne consultant le Site est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …)

 

Le «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

 

PROPRIETE - COPYRIGHT :
La présentation et le contenu du site http://www.moules-aop.fr constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» ou de tiers ayant autorisé le «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel», à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Le «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite "Loi Informatique et Libertés". Ces données, destinées au «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel», sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits, services et offres dans le cadre d'actions notamment commerciales et/ou marketing. Le «Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» peut être amené à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu'ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site.
En application de l'article 16 de la loi susvisée, le site http://www.moules-aop.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :
«Comité de l’Appellation AOP Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel» / Maison de la Baie – Port Est   35960 Le Vivier sur Mer.

 

COOKIES :
Le serveur du site http://www.moules-aop.fr n’utilise pas de cookies.

 

HEBERGEMENT : OVH

 

CONCEPTION & DEVELOPPEMENT : Graphisweet